CONDITIONS GENERALES
1. Sauf accord écrit particulier qui en stipulerait autrement, seules sont valables les conditions générales de vente et de facturation décrites ci-dessous, à l’exception des conditions propres au client; Il est tenu compte des dispositions particulières de l’accord des honoraires en ce qui concerne la décoration intérieure et/ou la coordination.
2. Toute personne signant un bon de commande, de livraison, d’installation ou autre s’engage à représenter solidairement la personne morale au nom de laquelle elle agit.
3. Nos factures seront toujours, sauf stipulé autrement, à payer au comptant à Ypres.
4. Toute plainte doit être faite à la livraison, sauf stipulé autrement.
5. En cas de non paiement dans les délais, le débiteur sera tenu de payer, outre les intérêts moratoires de 9,5%, une indemnité s’élevant à 10% de la somme totale, avec un minimum de 75 euros et un maximum de 7500 euros, dans le but de couvrir les frais extrajudiciaires causés par le non-paiement, sans préjudice du droit du créancier de réclamer une indemnité pour les frais judiciaires causés par le non-paiement et sans préjudice du droit du créancier de réclamer une indemnité pour d’autres pertes causées indirectement par le non-paiement. Ces indemnisations seront exigibles de plein droit et sans constitution en demeure. Les frais liés au recouvrement de la dette seront toujours à charge du débiteur.
6. Tout litige portant sur la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution de ce présent accord et des accords qui en découlent sera régi par le droit belge et relèvera uniquement de la compétence des tribunaux du siège social de notre société. En d’autres mots, pour toute litige seuls seront compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Ypres.
7. Aucune partie de nos plans, études, projets, etc...ne peut être copiée dans le but de vente ou de négociation ultérieure. Nous conservons dans tous les cas nos droits d’auteurs et en particulier toute la propriété artistique des plans, études, avant-projets et autres au sens le plus large du terme et sous quelle que forme ou manière que cela soit. Le client s’engage à ne pas adapter nos projets ou à ne pas les laisser adapter par des tiers, tandis que nous ne pouvons être portés responsables jusqu’à la réception des travaux que pour les travaux suivis personnellement et dans aucun cas pour des dégâts de n’importe quelle nature soufferts par le client, comme par ex. en cas de négligence de partenaires de construction ou lorsque les entrepreneurs transgressent nos plans, études, projets susmentionnés.
8. En cas de non respect par le client de ses obligations, nous avons le droit d’arrêter inconditionnellement toute prestation de service et pouvons exiger un montant forfaitaire s’élevant à 50% du montant total de la facture pour frais et manque à gagner. Tout retard de paiement, pour quelle que soit la raison, nous donne droit à résilier le contrat et à exiger le paiement immédiat de toutes les dettes. Nous nous réservons le droit de facturer pour du travail partiellement exécuté ou des installations partiellement installées. Nous nous réservons le droit de porter en compte les biens au fur et à mesure de leur livraison, même si celle-ci n’est que partielle.
9. Les délais de livraison ou d’exécution des travaux, confirmés par nous, seront respectés dans la mesure du possible. Ceux-ci ne pourront, en aucun cas, être invoqués pour une demande d’annulation ou de dédommagement. Nous ne pouvons être portés responsables en cas de force majeure. Nous nous réservons le droit de prolonger les délais d’exécution convenus dans l’accord/mandat, pour autant de temps que dure l’événement de force majeure.
10. La garantie des biens se limite aux garanties des fabricants chez lesquels nous achetons. Nous ne pourrons jamais être portés civilement responsables pour des erreurs techniques de construction qui engendrent une moins bonne finition. Des fissures provoquées par une rétraction souterraine ne font pas l’objet d’une clause de garantie. Les erreurs causées par une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien ne relèvent pas de cette garantie.
11. Tous les projets et biens vendus restent notre propriété jusqu’au paiement du montant total par le client. Celui-ci ne pourra en aucun cas disposer des biens dont le montant total n’a pas été payé. Les risques sont à charge du client à partir du moment où les biens quittent nos magasins.
12. Sauf convenu autrement, l’envoi de biens (installations, pièces détachées, et autres) se fera exclusivement à charge et sous la responsabilité du destinataire.
13.
a. Le client devra s’assurer que l’eau et l’électricité soient disponibles à partir du début des travaux. Nous pourrons en faire usage gratuitement le temps que durent ceux-ci. En cas de non observation des points susmentionnés, nous nous réservons le droit de ne pas commencer les travaux.
b. Le client devra s’assurer qu’une toilette soit disponible à partir du début des travaux. Nous pourrons en faire usage gratuitement le temps que durent ceux-ci. En cas de non observation des points susmentionnés, nous nous réservons le droit de ne pas commencer les travaux.
c. Le client devra s’assurer qu’à partir du début des travaux le bâtiment soit hermétique au vent et à l’eau et soit équipé de chauffage adéquat, conforme aux normes en ce qui concerne la température et l’humidité. En cas de non observation des points susmentionnés, nous nous réservons le droit de ne pas commencer les travaux.
d. Le client devra s’assurer que tous les sols et murs soient lisses et de niveau.
En cas de non observation des points susmentionnés nous nous réservons le droit de charger les frais des travaux qui en découlent directement et indirectement, et cela sans accord préalable du maître d’ouvrage, à moins que nous n’options pour le refus ou l’abandon complet des travaux.